Mise à jour le 29 Juin 2022
MA AVOCATS – Mokhtar ABDENNOURI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ma-avocats.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
DONNÉES PERSONNELLES
En conformité avec la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations personnelles recueillies via les formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que le responsable du traitement puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.
En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Les données traitées font l’objet d’une attention de tous les instants en terme de sécurité notamment par l’utilisation du protocole HTTPS pour la consultation du site, l’anonymisation et le cryptage des données après collecte.
Par ailleurs, conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’interrogation, d’accès, d’oubli, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en envoyant un courrier électronique à m.abdennouri.avocat@gmail.com.
Vous devrez obligatoirement justifier de votre identité, soit par une pièce jointe pour une demande par courrier électronique, soit par une photocopie signée pour une demande par courrier postal.
Droit d’accès et de communication des données
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez un modèle de courrier :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Droit de rectification des données et d’oubli
Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez vous trouverez un modèle de courrier :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
Vous ne pouvez exercer ce droit que dans l’un des deux cas suivants :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes.
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez un modèle de courrier :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Enfin, l’utilisateur de ce site peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :
COOKIES
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