Droit de la presse / Droit des médias
La liberté d’expression est une liberté fondamentale, garantie par l’article 10 de ma Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentale, ainsi que par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Elle trouve un essor tout particulier dans ce XXIème siècle avec le succès sans précédent des réseaux sociaux et plus globalement, de l’utilisation d’Internet.
Or, cette liberté, qui a une valeur à caractère constitutionnel, trouve de nombreuses expressions et limites prévues en droit français par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Le Cabinet MA AVOCATS intervient régulièrement en matière d’infractions de presse, et plus particulièrement en ce qui concerne les infractions suivantes :
- Diffamation publique et/ou privée ;
- Injure publique et/ou privée ;
Qui obéissent à des règles de droit spécifiques, dérogatoires du droit commun.
A cet égard, le Cabinet MA AVOCATS vous assiste, que vous soyez poursuivi ou victime de ces infractions, à tout stade de la procédure pénale.
Composante importante de ce type de contentieux, vous pouvez également être suivi pour la rédaction de votre droit de réponse en cas de propos à caractère diffamatoire et/ou injurieux portés à votre encontre.
