Le droit de la propriété intellectuelle comprend traditionnellement deux grandes branches : la propriété littéraire et artistique (communément appelée « PLA ») et la propriété industrielle.
Le Cabinet MA AVOCATS intervient tant en matière de propriété littéraire et artistique qu’en matière de propriété industrielle.
Il vous accompagne dans tous vos projets impliquant ces matières et dans l’éventuel contentieux y relatif.
Propriété littéraire et artistique
Vous êtes artiste et souhaitez développer votre carrière ? Vous êtes un particulier ou gérant de société et vous souhaitez protéger vos droits d’auteur concernant une oeuvre de l’esprit ? Vous êtes victime de contrefaçon de droit d’auteur ?
En matière de propriété littéraire et artistique, le Cabinet MA AVOCATS intervient dans les domaines suivants :
- Protection des droits d’auteur ;
- Protection des droits voisins ;
- Protection des droits de producteurs de bases de données.
A cet égard, le Cabinet dispose d’une expertise particulière en ce qui concerne l’édition musicale.
Ainsi, le Cabinet est à même d’assister les artistes, labels, producteurs dans leurs projets et, naturellement, dans tous les litiges impliquant la défense de leurs droits de propriété intellectuelle devant les juridictions compétentes.
Propriété industrielle
Vous êtes un particulier ou gérant de société et vous souhaitez protéger vos produits, vos services, vos brevets, vos dessins, vos modèles ? Vous souhaitez mettre en place une stratégie de protection nationale ou internationale impliquant des titres de propriété industrielle ? Vous êtes victime de contrefaçon de votre marque, de votre brevet, de vos dessins et/ou modèles ?
En matière de propriété littéraire et artistique, le Cabinet MA AVOCATS intervient dans les domaines suivants :
- Protection de la marque (dépôt de marque auprès de l’INPI, de l’EUIPO, de l’OMPI, détermination d’une stratégie de dépôt, exercice du droit de priorité, contrats de licence, …) ;
- Protection du brevet et du certificat d’utilité publique (dépôt de brevet, de certificat d’utilité publique auprès de l’INPI, dépôt d’enveloppe Soleau/E-Soleau auprès de l’INPI, détermination d’une stratégie de dépôt, exercice du droit de priorité, contrats de licence, …) ;
- Protection des dessins et modèles (dépôt auprès de l’INPI ; détermination d’une stratégie de dépôt, contrats de licence, …).
Ainsi, le Cabinet est à même d’assister tous les acteurs de la vie économique dans leurs projets et, naturellement, dans tous les litiges impliquant la défense de leurs droits et titres de propriété industrielle devant les juridictions compétentes.
